Le recargo de equivalencia est l'un de ces concepts fiscaux qui prêtent à confusion parce qu'il ne s'applique pas à tout le monde : il ne concerne qu'un type précis de commerce, et celui qui y est soumis a des obligations différentes du reste des indépendants en matière de TVA.
Qu'est-ce que le recargo de equivalencia
C'est un régime spécial de TVA obligatoire pour les commerçants détaillants (personnes physiques, pas des sociétés) qui vendent au consommateur final sans transformer substantiellement les produits qu'ils achètent pour les revendre. Sous ce régime, le fournisseur du commerçant facture une TVA supplémentaire (le recargo) sur la facture de vente au détaillant, et en contrepartie, le détaillant est dispensé de déposer les déclarations périodiques de TVA pour ces opérations.
Comment se calcule le recargo
Le recargo s'applique comme un pourcentage supplémentaire sur la base imposable, qui varie selon le taux de TVA du produit :
| Taux de TVA du produit | Recargo de equivalencia applicable |
|---|---|
| Normal (21%) | 5,2% |
| Réduit (10%) | 1,4% |
| Super-réduit (4%) | 0,5% |
Ce recargo est facturé par le fournisseur directement sur la facture, en même temps que la TVA correspondante, et c'est le fournisseur qui le reverse au Trésor public, pas le détaillant directement.
Le principal avantage : moins de gestion administrative
L'avantage le plus évident du recargo de equivalencia est que le commerçant détaillant est dispensé de déposer le formulaire 303 trimestriel pour ces opérations, ni de tenir les registres de TVA habituels. Pour de nombreux petits commerces, cette simplification administrative est un soulagement considérable.
Le principal inconvénient : impossibilité de déduire la TVA supportée
En contrepartie de cette simplification, le commerçant soumis au recargo de equivalencia ne peut pas déduire la TVA qu'il supporte sur ses achats, même pas sur les frais généraux de l'activité. Cela signifie que la TVA payée sur les achats et dépenses devient un coût définitif, non récupérable, contrairement au régime général où elle est déductible.
Qui est soumis à ce régime
Sont soumis les commerçants détaillants personnes physiques (indépendants, pas des sociétés) qui vendent des biens sans les soumettre à un processus de transformation. Cela ne s'applique pas à la vente de certains produits expressément exclus par la réglementation (comme les véhicules, les bijoux ou certains produits spécifiques), ni aux activités de prestation de services.
Vérifiez toujours votre cas concret
Déterminer si le recargo de equivalencia s'applique à vous dépend des détails précis de votre activité, il convient donc de consulter un cabinet comptable avant de vous immatriculer. Une fois votre régime clarifié, notre calculateur de TVA vous aide à calculer rapidement les montants de vos factures quotidiennes.