En Espagne, tous les licenciements ne se valent pas et n'ont pas les mêmes conséquences économiques pour le salarié. L'indemnité qui vous revient — ou pas — dépend du type de licenciement. Ce guide explique chaque cas clairement.
Les trois types de licenciement
1. Licenciement justifié
Le licenciement est justifié lorsque l'employeur prouve qu'il existe une cause légitime pour vous licencier. Les causes sont indiquées dans le Statut des Travailleurs :
Causes disciplinaires (article 54 ET) :
- Absences ou retards répétés et injustifiés
- Indiscipline ou désobéissance au travail
- Offenses verbales ou physiques à l'encontre de l'employeur, collègues ou membres de la famille
- Violation de la bonne foi contractuelle ou abus de confiance
- Baisse continue et volontaire de rendement
- Ivresse ou toxicomanie affectant le travail
- Harcèlement fondé sur l'origine raciale, ethnique, religion ou autres causes
Quelle indemnité pour un licenciement justifié ?
Aucune. Si le licenciement disciplinaire est déclaré justifié, le salarié n'a pas droit à une indemnité. Il perçoit uniquement le solde de tout compte (jours travaillés + congés + primes proportionnelles).
2. Licenciement abusif
Le licenciement est abusif lorsque l'employeur ne parvient pas à prouver la cause invoquée, ou lorsque le licenciement ne respecte pas les exigences formelles (par exemple, la lettre de licenciement comporte des vices graves).
Dans ce cas, l'employeur peut choisir entre :
a) Réintégrer le salarié et lui verser les salaires de tramitación (le salaire qu'il aurait perçu entre le licenciement et le jugement)
b) Indemniser le salarié :
- 33 jours de salaire par année travaillée, dans la limite de 24 mensualités
- Pour les années travaillées avant le 12 février 2012 : 45 jours/an, dans la limite de 42 mensualités
La limite de 42 mensualités ne s'applique qu'aux années antérieures au 12/02/2012. Les années postérieures sont calculées à 33 jours et plafonnées à 24 mensualités. Le montant final est la somme des deux calculs.
Si le salarié est représentant syndical, c'est lui qui choisit entre réintégration et indemnisation.
3. Licenciement nul
Le licenciement est nul lorsqu'il porte atteinte aux droits fondamentaux du salarié ou survient dans des circonstances spécialement protégées par la loi :
- Pendant la grossesse
- Pendant le congé de maternité, paternité, adoption ou accueil
- Lorsqu'il y a discrimination en raison du sexe, de la race, de la religion, de l'orientation sexuelle, d'un handicap ou d'autres motifs
- Dans l'exercice des droits de conciliation (réduction du temps de travail, congé pour soins d'enfants ou de proches)
- Lorsque le salarié a informé l'entreprise de sa grossesse (même s'il n'y a pas de preuve)
Que se passe-t-il si le licenciement est nul ?
L'entreprise est obligée de réintégrer le salarié (elle ne peut pas choisir de payer une indemnité à la place) et doit verser les salaires de tramitación depuis le jour du licenciement jusqu'à la réintégration effective.
Le licenciement objectif : entre justifié et abusif
Il existe une modalité intermédiaire : le licenciement objectif (article 52 ET). Il repose sur des motifs économiques, techniques, organisationnels ou de production qui justifient la suppression du poste, mais sans faute du salarié.
Indemnité du licenciement objectif : 20 jours par année travaillée, dans la limite de 12 mensualités.
Pour qu'il soit valable, l'entreprise doit :
- Le notifier avec 15 jours d'avance (ou payer ces jours en substitution)
- Remettre la lettre de licenciement motivée
- Mettre l'indemnité à la disposition du salarié au moment du licenciement
Si elle ne respecte pas ces exigences ou si le motif n'est pas prouvé, le licenciement objectif devient abusif.
Tableau récapitulatif des indemnités
| Type de licenciement | Indemnité | Plafond |
|---|---|---|
| Discipliniaire justifié | 0 jours/an | — |
| Objectif justifié | 20 jours/an | 12 mensualités |
| Abusif (post 12/02/2012) | 33 jours/an | 24 mensualités |
| Abusif (pré 12/02/2012) | 45 jours/an | 42 mensualités |
| Nul | Réintégration obligatoire | — |
Puis-je contester le licenciement ?
Oui. Si vous pensez que votre licenciement est abusif ou nul, vous avez 20 jours ouvrables à partir de la notification pour le contester. La procédure est la suivante :
- Demande de conciliation : avant de saisir le tribunal, vous devez déposer une demande de conciliation auprès du SMAC (Service de Médiation, d'Arbitrage et de Conciliation) de votre région. Cette démarche est obligatoire et gratuite.
- Audience au tribunal social : s'il n'y a pas d'accord en conciliation, le procès a lieu au tribunal social.
Important : le délai de 20 jours ouvrables ne s'interrompt pas pendant l'attente de la conciliation, mais il est suspendu pendant les jours qui s'écoulent entre le dépôt de la demande et la tenue de l'audience de conciliation.
Qu'en est-il des allocations chômage ?
Quel que soit le type de licenciement, vous pouvez demander l'allocation chômage si vous avez cotisé au moins 360 jours au cours des 6 dernières années. L'indemnité de licenciement ne réduit pas l'allocation chômage : ce sont des concepts distincts.
Calculez votre solde de tout compte et votre indemnité
Connaître le type de licenciement est la première étape. La seconde est de calculer exactement ce que vous devez percevoir. Utilisez notre calculatrice de solde de tout compte pour obtenir le détail complet : indemnité, jours travaillés, congés et primes proportionnelles.