Se lancer en tant que travailleur indépendant implique deux inscriptions administratives obligatoires, en plus de plusieurs décisions qu'il vaut mieux prendre en connaissance de cause, et non dans la précipitation. Ce guide résume le processus de base sans entrer dans les particularités de chaque activité.
Les deux inscriptions obligatoires
- Inscription censitaire au fisc espagnol (formulaire 036 ou 037) : déclare le début de votre activité économique, la rubrique de l'Impôt sur les activités économiques (IAE) correspondante, et votre régime de TVA et d'IRPF applicable.
- Inscription au Régime spécial des travailleurs indépendants (RETA), au sein de la Sécurité sociale : génère votre obligation de cotiser et votre droit aux prestations associées (assurance maladie, future pension, prestation de cessation d'activité si vous cotisez pour elle).
L'ordre compte : on effectue généralement d'abord l'inscription censitaire au fisc, puis l'inscription à la Sécurité sociale, dans les délais établis.
Bien choisir la rubrique de l'IAE
La rubrique que vous déclarez détermine, entre autres, le taux de TVA applicable à votre activité et si vous êtes soumis à une retenue d'IRPF sur vos factures (si vous travaillez pour d'autres entreprises) ou non (si vous facturez directement le consommateur final). Une rubrique mal choisie peut générer des problèmes fiscaux par la suite, il convient donc en cas de doute de consulter un cabinet de gestion avant l'inscription.
Décisions fiscales prises dès le premier jour
- Régime d'IRPF : l'estimation directe (normale ou simplifiée) est le régime habituel pour la plupart des indépendants, imposant selon vos revenus réels moins les dépenses déductibles.
- Régime de TVA : régime général en règle générale, sauf activités spécifiques soumises à des régimes particuliers (comme le recargo de equivalencia pour certains commerçants détaillants).
La base de cotisation choisie détermine vos futures prestations
Depuis 2023, les indépendants cotisent selon leurs revenus nets réels estimés, dans un barème de tranches qui fixe la base de cotisation correspondante et, donc, la mensualité à payer. Choisir une base de cotisation ajustée à vos revenus réels évite à la fois de trop payer et de devoir faire face à une régularisation ultérieure si vos revenus réels de l'année ne correspondent pas à la prévision initiale.
N'oubliez pas le tarif réduit de démarrage
La plupart des nouveaux indépendants ont droit à une cotisation réduite (couramment appelée « tarifa plana ») durant les premiers mois d'activité, à condition de ne pas avoir été inscrits comme indépendants sur une période récente antérieure. Il vaut la peine de vérifier qu'elle vous est correctement appliquée dès la première facture.
Commencez à suivre votre TVA dès le premier jour
Dès votre première facture, chaque opération avec TVA collectée ou déductible fera partie de votre déclaration trimestrielle. Notre calculateur de TVA vous aide à vérifier rapidement le détail de la base imposable et du montant de TVA sur toute facture que vous émettez ou recevez.