Arriver en fin d'année sans avoir pris tous les congés qui te reviennent soulève une question fréquente : les perd-on, peuvent-ils s'accumuler à l'année suivante, ou doivent-ils être compensés financièrement ? La réponse dépend largement de la raison pour laquelle tu ne les as pas pris.
La règle générale : les congés doivent être pris dans l'année civile
En règle générale, le droit aux congés doit s'exercer dans l'année civile où ils sont acquis (ou dans la période que fixe la convention collective applicable si elle diffère), sans qu'il existe, en principe, un droit automatique à les reporter indéfiniment sur des années postérieures par simple décision du salarié ou de l'entreprise.
Pourquoi ils ne peuvent pas être compensés financièrement tant que le contrat est en vigueur
Comme expliqué dans un autre article sur le solde des congés, tant que la relation de travail est en vigueur, le droit aux congés ne peut pas être remplacé par une compensation financière : la finalité du repos n'est pas atteinte en payant simplement l'équivalent en argent, sauf au moment de la rupture du contrat, où la part non prise est alors liquidée financièrement.
L'exception importante : l'arrêt maladie
Il existe une exception jurisprudentielle importante, appuyée sur la réglementation européenne : si un salarié n'a pas pu prendre ses congés dans l'année civile en raison d'une incapacité temporaire (arrêt maladie) qui s'est prolongée pendant cette période, il a le droit de les prendre ultérieurement, même une fois l'année civile correspondante terminée et, dans certains cas, même au-delà de l'année suivante, lorsque l'impossibilité de les prendre était due à cette cause indépendante de sa volonté.
Que se passe-t-il si c'est l'entreprise qui ne t'a pas permis de les prendre
Si tu n'as pas pu prendre tes congés parce que l'entreprise ne te l'a pas permis (pour des raisons d'organisation, une surcharge de travail ou d'autres motifs imputables à l'entreprise), la situation ouvre droit au salarié de les prendre, et le refus répété de l'entreprise peut constituer un manquement grave à ses obligations, avec les conséquences juridiques correspondantes si le salarié décide de le réclamer.
Pourquoi il convient de planifier le calendrier des congés à l'avance
Le calendrier des congés doit être fixé, en règle générale, avec un préavis minimal (habituellement au moins deux mois avant le début de la période de congé), précisément pour éviter des situations d'accumulation non souhaitée en fin d'année faute de planification préalable entre salarié et entreprise.
Que faire si tu te retrouves avec des congés non pris en fin d'année
Si tu approches de la fin de l'année civile avec des congés en attente sans avoir pu les planifier, il convient de soulever formellement la situation auprès de l'entreprise dès que possible, en laissant une trace écrite de la demande, plutôt que de supposer qu'ils se perdent automatiquement.
Si ton contrat prend finalement fin avec des congés en attente
Dans ce cas, ces congés sont liquidés financièrement dans ton solde de tout compte. Notre calculateur de solde de tout compte t'aide à estimer ce montant.