L'invalidité permanente n'est pas une notion unique : la réglementation espagnole distingue plusieurs degrés selon le niveau d'incapacité pour le travail, chacun avec un pourcentage de prestation et des règles de compatibilité avec l'emploi différentes.
Invalidité permanente partielle
C'est le degré le plus léger : elle suppose une diminution non inférieure à un certain pourcentage du rendement normal pour la profession habituelle du travailleur, sans l'empêcher d'exercer les tâches fondamentales de cette profession. Elle est compensée par une indemnité forfaitaire, et non par une pension périodique.
Invalidité permanente totale
Elle rend le travailleur inapte à exercer les tâches fondamentales de sa profession habituelle, mais lui permet d'exercer une autre profession. Elle ouvre droit à une pension viagère équivalente, en règle générale, à 55 % de la base de calcul, avec la possibilité d'une majoration supplémentaire (généralement jusqu'à 75 %) à partir d'un certain âge si certaines circonstances rendent difficile la recherche d'un nouvel emploi.
Invalidité permanente absolue
Elle rend le travailleur inapte à toute profession ou métier, et pas seulement à celui qu'il exerçait habituellement. Elle ouvre droit à une pension équivalente à 100 % de la base de calcul.
Grande invalidité
C'est le degré le plus sévère : en plus de l'invalidité absolue pour tout travail, le travailleur a besoin de l'assistance d'une autre personne pour les actes les plus essentiels de la vie quotidienne (s'habiller, se déplacer, manger). En plus des 100 % de la base de calcul de l'invalidité absolue, s'ajoute un complément supplémentaire spécifique destiné à compenser ce besoin d'assistance d'une tierce personne.
La compatibilité avec le travail selon le degré
- Invalidité permanente totale : elle est compatible avec l'exercice d'une profession différente de l'habituelle, sans réduction de la pension reconnue.
- Invalidité permanente absolue et grande invalidité : elles sont, en règle générale, incompatibles avec toute activité professionnelle, bien qu'il existe des nuances et des exceptions spécifiques prévues pour certains cas, comme des activités marginales qui n'impliquent pas de changement dans la capacité reconnue.
Le processus de révision du degré reconnu
Le degré d'invalidité reconnu n'est pas toujours définitif : la résolution initiale fixe généralement un délai à partir duquel une révision peut être demandée en cas d'amélioration ou d'aggravation de l'état du bénéficiaire, sauf s'il est expressément déterminé que l'invalidité est considérée comme irréversible dès le départ.
Comment demander la reconnaissance d'un degré d'invalidité
La procédure débute par un dossier auprès de l'Institut national de la Sécurité sociale, qui inclut une évaluation médicale réalisée par l'Équipe d'évaluation des invalidités, dont l'avis constitue la base de la décision finale sur le degré reconnu.
Consultez votre situation avec un professionnel spécialisé
Vu l'enjeu économique et la complexité du processus d'évaluation, il convient de recourir à un accompagnement spécialisé (médical et juridique) tout au long de la procédure de demande ou d'une éventuelle révision de degré.