Toutes les pensions du système espagnol ne dépendent pas d'avoir cotisé au préalable : il existe un système de pensions non contributives, conçu pour garantir un revenu minimum aux personnes âgées ou en situation de handicap qui n'ont pas droit, ou ont un droit très réduit, à une pension contributive.
Qu'est-ce qu'une pension non contributive
C'est une prestation économique du système de Sécurité sociale qui ne nécessite pas d'avoir cotisé au préalable (ou de l'avoir fait de façon insuffisante pour générer une pension contributive), destinée à garantir un niveau minimum de revenus aux personnes en situation de besoin, financée directement par les impôts généraux, et non par les cotisations sociales comme les pensions contributives.
Les deux modalités : retraite et invalidité
- Pension non contributive de retraite : pour les personnes de plus de 65 ans qui n'ont pas droit à une pension contributive (ou dont le montant contributif serait inférieur au minimum garanti), et qui remplissent certaines conditions de résidence et de ressources insuffisantes.
- Pension non contributive d'invalidité : pour les personnes ayant un taux de handicap reconnu égal ou supérieur à un certain seuil, qui manquent de ressources économiques propres suffisantes, indépendamment de leur historique de cotisation antérieur.
La condition clé : l'absence de revenus suffisants
Contrairement à la pension contributive, où le montant dépend de ce qui a été cotisé, l'accès à la pension non contributive dépend fondamentalement du fait que les revenus du demandeur (et, le cas échéant, de son foyer) ne dépassent pas certains plafonds fixés chaque année. Si ces plafonds sont dépassés, le droit à cette prestation n'est pas ouvert, quel que soit l'âge ou le taux de handicap.
La condition de résidence
Outre la condition économique, une période minimale de résidence légale et effective en Espagne est exigée, tant en termes de résidence totale cumulée au cours de la vie qu'en termes, dans certains cas, de résidence immédiatement antérieure à la demande, avec les particularités prévues par la réglementation pour chaque situation.
Un montant plus faible et uniforme
Contrairement aux pensions contributives, dont le montant varie énormément selon les cotisations versées, les pensions non contributives ont un montant fixe établi chaque année (avec d'éventuels compléments selon des circonstances spécifiques, comme le fait de résider dans un logement loué), nettement inférieur au montant moyen des pensions contributives.
Compatibilité avec le travail et des revenus complémentaires
La pension non contributive est compatible avec le travail, mais de façon limitée : les revenus supplémentaires perçus peuvent réduire, voire faire perdre, le droit à la prestation si, additionnés à la pension, ils dépassent le plafond de ressources ouvrant droit à celle-ci. Il convient donc de bien se renseigner avant de combiner ces deux sources de revenus.
Si vous avez un historique de cotisation, vérifiez votre pension contributive
Si vous avez cotisé pendant votre vie active, même partiellement, il est conseillé de comparer d'abord le montant auquel vous auriez droit au titre de la pension contributive. Notre simulateur de pension de retraite vous donne une estimation indicative à partir de votre salaire et de vos années cotisées.