Si vous êtes travailleur indépendant (autónomo) en Espagne et que vous facturez à d'autres entreprises, il est très probable que vos factures comportent une ligne de retenue d'IRPF, en plus de la TVA. Cette double notion crée une confusion fréquente, en particulier chez ceux qui commencent tout juste à facturer.
Qu'est-ce que la retenue d'IRPF sur une facture
C'est une avance sur votre déclaration annuelle d'IRPF, que votre client (s'il s'agit d'une entreprise ou d'un autre professionnel tenu de retenir) déduit directement du montant qu'il vous verse, et reverse lui-même au fisc espagnol en votre nom. Ce n'est pas un impôt supplémentaire que vous paieriez en plus : c'est une partie de votre futur impôt sur le revenu qui est anticipée tout au long de l'année, tout comme la retenue appliquée sur le bulletin de paie d'un salarié.
Le pourcentage général de retenue
Le taux général de retenue pour les activités professionnelles est de 15 % sur la base imposable de la facture (et non sur le total TVA comprise). Il existe un taux réduit de 7 %, applicable pendant l'année de début d'activité et les deux suivantes, à condition de ne pas avoir exercé une activité professionnelle similaire au cours de l'année précédant le début.
Comment calculer une facture avec TVA et retenue d'IRPF
Les deux notions se calculent toujours sur la base imposable, mais fonctionnent en sens opposés : la TVA s'ajoute (le client la paie en plus du prix) et la retenue se soustrait (le client la déduit du montant à payer) :
Total à percevoir = Base imposable + TVA − Retenue d'IRPF
Par exemple, avec une base de 1 000 €, une TVA de 21 % et une retenue de 15 % : 1 000 + 210 − 150 = 1 060 € est ce que vous percevez réellement, même si la base de votre facture est de 1 000 €.
Quand la retenue ne s'applique-t-elle pas
La retenue d'IRPF sur facture ne s'applique que lorsque le client est un entrepreneur ou un professionnel tenu de la pratiquer (soumis à l'obligation de tenir une comptabilité selon son régime fiscal). Si vous facturez à un particulier (consommateur final), aucune retenue d'IRPF ne s'applique sur la facture, bien que la TVA continue de s'appliquer normalement si votre activité y est soumise.
Pourquoi la retenue ne remplace pas vos acomptes provisionnels
Une erreur courante consiste à penser que, si vos factures comportent suffisamment de retenue, il n'est pas nécessaire de déposer le formulaire 130 des acomptes trimestriels d'IRPF. En réalité, les retenues pratiquées par vos clients peuvent être déduites du montant à verser dans ce formulaire 130, mais si elles ne couvrent pas la totalité de l'impôt estimé, l'obligation de déposer l'acompte pour la différence demeure.
Calculez le détail de votre facture
Notre calculateur de TVA vous aide à calculer rapidement le détail de la base imposable et du montant de TVA de n'importe quelle facture ; combinez-le avec le pourcentage de retenue correspondant à votre activité pour connaître le montant net exact que vous allez percevoir.