Facturer des clients situés hors de l'Union européenne obéit à une logique différente de celle des opérations intracommunautaires, avec ses propres règles sur le moment d'appliquer la TVA et les documents qu'il convient de conserver pour justifier l'opération.
La règle générale : exportations et services sans TVA
En règle générale, aussi bien la vente de biens exportés hors de l'UE que la prestation de certains services à des clients professionnels établis hors de l'UE sont facturées sans TVA espagnole, ces opérations étant considérées comme non soumises ou exonérées selon le type précis d'opération.
Pourquoi ce n'est pas tout à fait la même chose qu'une opération intracommunautaire
Contrairement aux opérations réalisées au sein de l'UE, où existe le système VIES pour vérifier le statut professionnel du client, les opérations avec des pays tiers sont régies par des règles de localisation du service et, pour les biens, par les documents douaniers d'exportation, qui attestent que le bien a effectivement quitté le territoire de l'UE.
Quels documents conserver
- Pour les biens exportés : le document administratif unique (DAU) d'exportation ou tout autre document douanier équivalent attestant la sortie effective du bien.
- Pour les services : contrats, correspondance commerciale et toute preuve attestant que le client est un professionnel établi hors de l'UE, ainsi que le lieu effectif de la prestation du service.
Sans ces documents, en cas de contrôle, l'exonération appliquée pourrait être remise en cause et le paiement de la TVA correspondante pourrait être exigé.
Services numériques et règles spécifiques
Certains services fournis par voie électronique à des consommateurs finaux (particuliers) peuvent obéir à des règles de localisation spécifiques, différentes de celles applicables entre professionnels. Il convient donc de bien examiner la nature exacte de chaque opération avant de déterminer le traitement de TVA applicable.
Le formulaire 349 ne s'applique pas aux opérations extracommunautaires
Contrairement aux opérations intracommunautaires, les opérations avec des pays hors UE ne se déclarent pas via le formulaire 349, même si elles doivent bien figurer dans votre comptabilité et dans la déclaration trimestrielle de TVA (modèle 303) en tant qu'opérations exonérées.
Continuez à bien calculer vos opérations nationales
Bien que ces opérations internationales soient généralement facturées sans TVA, notre calculateur de TVA reste utile pour le reste de votre facturation domestique soumise à la taxe.