Les clauses plancher (cláusulas suelo) ont été au cœur de l'un des plus importants contentieux de masse de l'histoire bancaire récente en Espagne, avec des centaines de milliers de personnes concernées réclamant des remboursements. Même si le phénomène le plus intense appartient au passé, certaines personnes ignorent encore si leur prêt en comportait une, ou comment le vérifier.
Qu'était une clause plancher
C'était une clause incluse dans de nombreux prêts immobiliers variables indexés sur l'Euribor, fixant un taux d'intérêt minimum applicable quelle que soit la baisse de l'Euribor. Bien que le contrat reste formellement « variable », en pratique, si l'Euribor descendait sous ce plancher convenu, l'emprunteur continuait de payer la mensualité calculée avec le taux minimum, sans bénéficier de la baisse réelle de l'indice de référence.
Pourquoi elles ont été déclarées nulles dans de nombreux cas
Les tribunaux espagnols, y compris le Tribunal Supremo, ont déclaré nulles de nombreuses clauses plancher pour manque de transparence : il a été considéré que, dans de nombreux cas, la banque n'avait pas informé correctement le client de l'existence et des conséquences pratiques de cette clause au moment de la signature, la présentant de façon peu claire au sein d'un contrat long et technique, ce qui empêchait le consommateur de comprendre réellement le risque qu'il assumait (un prêt « variable » qui, dans la pratique, se comportait comme un taux fixe dans les tranches basses de l'Euribor).
Comment vérifier si ton prêt comportait une clause plancher
Consulte l'acte de ton prêt (ou le contrat de prêt) en recherchant des clauses mentionnant un « taux d'intérêt minimum applicable » ou une « limite à la variation du taux d'intérêt », généralement dans les clauses financières du contrat. Tu peux aussi comparer ta mensualité avec ce qu'elle aurait dû être en appliquant strictement l'Euribor plus ta marge convenue, sans aucun plancher : si à une période donnée l'Euribor a baissé mais que ta mensualité ne l'a pas reflété proportionnellement, c'est un indice qu'un plancher était appliqué.
La procédure de réclamation extrajudiciaire
Face au volume massif de réclamations, une procédure extrajudiciaire obligatoire préalable à la voie judiciaire a été mise en place : le consommateur doit d'abord demander à sa propre banque le remboursement des sommes payées en trop, et la banque dispose d'un délai pour répondre avec une proposition de remboursement avant que la personne concernée puisse saisir directement les tribunaux.
Ce qui peut être récupéré
Si la nullité de la clause est reconnue (que ce soit par accord avec la banque ou par voie judiciaire), la personne concernée a le droit de récupérer tout ce qui a été payé en trop du fait de l'application de ce plancher depuis le début du prêt, et non seulement à partir d'une date ultérieure, avec les intérêts correspondants selon les critères judiciaires applicables.
En cas de doute, consulte un professionnel
Déterminer avec précision si ta clause concrète est nulle pour manque de transparence, et calculer le montant exact à réclamer, nécessite d'examiner la documentation spécifique de ton contrat. Un avocat spécialisé en droit bancaire peut confirmer ta situation précise.
Compare ta mensualité actuelle avec ce qui correspondrait sans plancher
Notre calculateur de prêt immobilier te permet de simuler la mensualité correspondant à différents taux d'intérêt, utile comme référence pour comparer avec ce que tu as réellement payé.