Au-delà de la différence pratique déjà connue entre un prêt personnel et une carte revolving (mensualité fixe sur une durée définie contre mensualité réduite qui allonge la dette), il existe des différences juridiques importantes en matière de protection du consommateur qui s'appliquent à chaque produit en Espagne.
La réglementation du crédit à la consommation, cadre commun aux deux produits
Les prêts personnels comme les cartes revolving sont soumis, en général, à la réglementation du crédit à la consommation espagnole, qui exige certaines informations précontractuelles obligatoires (fiche européenne d'information normalisée, explication adéquate des caractéristiques du produit) avant la signature, quel que soit le produit concerné.
Pourquoi la jurisprudence a traité différemment les cartes revolving
Malgré ce cadre réglementaire commun, les tribunaux espagnols, et notamment le Tribunal Supremo, ont développé une jurisprudence spécifique sur les cartes revolving, annulant pour usure de nombreuses cartes dont le TAEG était jugé notablement supérieur à l'intérêt normal de l'argent pour ce type de produit au moment de la souscription - un critère de comparaison qui ne s'applique pas de la même façon à un prêt personnel classique avec un TAEG dans les fourchettes habituelles du marché.
Le critère de l'"intérêt normal de l'argent" pour évaluer l'usure
La loi espagnole de répression de l'usure, une norme centenaire réinterprétée par la jurisprudence récente pour ce type d'affaires, permet d'annuler un prêt dont l'intérêt est "notablement supérieur au taux normal" et manifestement disproportionné au regard des circonstances de l'affaire. Les tribunaux ont progressivement établi des critères sur ce que représente cet "intérêt normal de l'argent" de référence pour les cartes revolving, en comparant le TAEG concret de chaque affaire aux statistiques moyennes du marché pour ce type de produit spécifique au moment de la souscription.
Quelles conséquences si une carte est déclarée nulle pour usure
Si un tribunal déclare une carte revolving nulle pour usure, le consommateur n'est tenu de rembourser que le capital effectivement utilisé (ce qu'il a réellement dépensé avec la carte), sans avoir à payer les intérêts ni les commissions générés, et a droit au remboursement de toute somme déjà payée dépassant ce capital utilisé.
Comment savoir si votre carte revolving pourrait être concernée
Vérifier le TAEG précis figurant sur votre contrat et le comparer aux critères appliqués par les tribunaux pour la période où vous avez souscrit la carte est la première étape. Ces critères évoluant avec chaque nouvelle décision importante, il convient de consulter un avocat spécialisé dans ce type de recours pour évaluer votre cas concret.
Comparez toujours avec une alternative au coût connu
Avant de continuer à utiliser une carte revolving, comparez son coût réel à celui d'un prêt personnel classique. Notre calculateur de prêt personnel vous permet de calculer la mensualité et le TAEG de cette alternative pour comparer.