Outre les implications personnelles et patrimoniales générales d'un divorce, le prêt immobilier conjoint sur le logement familial soulève des décisions spécifiques qu'il convient de bien comprendre, car l'accord entre les conjoints ne résout pas toujours automatiquement la relation de chacun avec la banque.
L'accord entre conjoints ne lie pas automatiquement la banque
Un aspect qui surprend de nombreux couples en instance de divorce : même si la convention de divorce prévoit que l'un des conjoints assume la totalité du prêt, cet accord ne libère pas automatiquement l'autre conjoint de sa responsabilité envers la banque, sauf si la banque elle-même accepte expressément une novation qui l'exclut en tant que débiteur. Tant que cette novation n'est pas formalisée avec la banque, les deux conjoints restent solidairement responsables de la dette envers l'établissement, indépendamment de ce qui a été convenu entre eux.
Les principales options face à un prêt conjoint
- Vendre le logement : rembourser le prêt avec le produit de la vente et partager le solde restant (ou la dette restante, si le logement vaut moins que le capital restant dû) selon ce qui a été convenu.
- Attribuer le logement à l'un des conjoints, qui conserve la propriété et, par le biais d'une novation, devient l'unique titulaire du prêt auprès de la banque, tout en compensant financièrement l'autre conjoint pour sa part de la valeur du logement.
- Maintenir la copropriété, les deux restant propriétaires et responsables du prêt (une option moins habituelle et généralement transitoire, sauf accords spécifiques comme l'usage temporaire par l'un d'eux avec les enfants).
Pourquoi la banque peut refuser la novation
Pour retirer un conjoint en tant que titulaire du prêt, la banque doit évaluer si le conjoint qui reste seul titulaire dispose, à lui seul, d'une capacité de paiement suffisante selon les critères de solvabilité habituels de l'établissement. Si la banque estime que ce n'est pas le cas, elle peut refuser de formaliser la novation, laissant les deux ex-conjoints solidairement responsables envers l'établissement, indépendamment de ce qui a été convenu dans le divorce.
La plus-value municipale et autres frais de l'opération
Attribuer le logement à l'un des conjoints par extinction d'indivision (plutôt qu'une vente classique) bénéficie généralement d'un traitement fiscal plus favorable pour certains impôts, bien qu'il convienne de vérifier la situation concrète avec un conseiller, la fiscalité de ces opérations ayant ses propres particularités.
L'importance de tout formaliser correctement
Compte tenu de la complexité et des conséquences à long terme de ces décisions, il est conseillé de bénéficier d'un accompagnement juridique spécifique pendant la procédure de divorce afin de s'assurer que la situation du prêt est correctement réglée, évitant des responsabilités futures non souhaitées envers la banque.
Simule différents scénarios de financement individuel
Notre calculateur de prêt immobilier te permet de vérifier si la mensualité résultante serait supportable individuellement, une donnée pertinente avant de demander à la banque une novation excluant l'un des conjoints.