Bien que l'Euribor soit, de loin, l'indice de référence le plus connu pour les prêts immobiliers variables en Espagne, ce n'est pas le seul qui ait été utilisé : l'IRPH (Índice de Referencia de Préstamos Hipotecarios) était particulièrement fréquent chez certains établissements, principalement les caisses d'épargne (cajas de ahorro), et a fait l'objet d'une controverse juridique intense ces dernières années.
Qu'est-ce que l'IRPH
L'IRPH est un indice de référence calculé à partir de la moyenne des taux d'intérêt que les établissements bancaires eux-mêmes appliquent à leurs opérations hypothécaires, à la différence de l'Euribor, qui se calcule à partir du taux auquel les banques se prêtent de l'argent entre elles sur le marché interbancaire, avec des dynamiques de marché indépendantes des taux concrets que chaque banque décide d'appliquer à ses clients.
Pourquoi l'IRPH s'est souvent révélé plus cher que l'Euribor
Comme il se calcule à partir des taux d'intérêt que les banques appliquent elles-mêmes à leurs prêts (qui intègrent déjà leur marge bénéficiaire), l'IRPH tend à être structurellement plus élevé que l'Euribor pur, ce dernier n'incluant aucune marge bancaire dans son calcul. Cela signifie que, dans de nombreux cas, un prêt indexé sur l'IRPH revient plus cher qu'un prêt équivalent indexé sur l'Euribor avec la même marge convenue.
Les litiges autour de l'IRPH
Comme cela s'est produit avec les clauses plancher, de nombreuses réclamations judiciaires ont concerné des prêts indexés sur l'IRPH, invoquant un manque de transparence dans l'information fournie au consommateur sur le fonctionnement de cet indice et ses différences par rapport à l'Euribor, plus connu, au moment de la signature. Contrairement aux clauses plancher, la jurisprudence sur l'IRPH a été plus nuancée et a évolué à travers différentes décisions, y compris de la Cour de justice de l'Union européenne, sans solution aussi uniforme que dans le cas des clauses plancher.
Comment savoir quel indice s'applique à ton prêt
Consulte l'acte de ton prêt : dans la section consacrée au taux d'intérêt variable, l'indice de référence appliqué doit être expressément précisé (Euribor à 12 mois, IRPH ensemble des établissements, ou d'autres indices moins fréquents), avec la marge convenue sur cet indice.
Il existe plusieurs variantes de l'IRPH
L'IRPH n'est pas un indice unique : il en a existé différentes variantes (IRPH des banques, IRPH des caisses d'épargne, IRPH de l'ensemble des établissements), avec des valeurs légèrement différentes entre elles. Après diverses modifications réglementaires, certaines de ces variantes ont cessé d'être publiées, ce qui a aussi généré des litiges supplémentaires sur l'indice de substitution à appliquer dans ces cas.
Que faire si ton prêt est indexé sur l'IRPH
Si tu as des doutes sur la possibilité de réclamer concernant ton prêt indexé sur l'IRPH, il convient de consulter un professionnel spécialisé en droit bancaire, capable d'évaluer ton cas précis à la lumière des critères judiciaires les plus récents, qui continuent d'évoluer.
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