La disponibilité volontaire (excedencia voluntaria) est un dispositif du droit du travail espagnol qui permet de suspendre temporairement son contrat de travail de sa propre initiative, sans avoir à justifier de motif précis, mais avec des conditions très différentes d'autres dispositifs similaires comme le congé pour garde d'enfant. Bien connaître la différence évite de mauvaises surprises au moment de vouloir réintégrer l'entreprise.
Qu'est-ce que la disponibilité volontaire
C'est le droit d'un salarié de suspendre son contrat de travail de sa propre volonté, sans avoir à invoquer de motif, à condition de justifier d'une ancienneté minimale dans l'entreprise (en général, au moins un an) et en respectant un délai minimal depuis la fin d'une disponibilité précédente s'il en avait déjà bénéficié d'une auparavant.
Que devient votre salaire pendant la disponibilité
Pendant la disponibilité volontaire, le contrat est suspendu, non rompu, ce qui signifie que vous ne percevez pas de salaire et que l'entreprise ne cotise pas pour vous à la Sécurité sociale durant cette période, sauf s'il s'agit d'une modalité spécifique donnant droit à cotisation (comme certains congés pour garde d'enfant ou de proche, qui ont un traitement différent sur ce point).
La différence clé : pas de réservation de votre poste exact
C'est le point qui surprend le plus ceux qui en font la demande pour la première fois : la disponibilité volontaire donne droit à une réintégration prioritaire sur un poste vacant de catégorie égale ou similaire lorsque vous la demandez, mais pas à la réservation de votre poste exact. Cela contraste avec le congé pour garde d'enfant, où durant la première année (et dans certains cas au-delà) il existe bien un droit à la réservation du même poste de travail.
Disponibilité volontaire contre congé pour garde d'enfant ou de proche
| Disponibilité volontaire | Congé pour garde d'enfant/proche | |
|---|---|---|
| Nécessite de justifier un motif | Non | Oui |
| Ancienneté minimale exigée | Oui, généralement 1 an | Non |
| Réservation du même poste | Non, seulement réintégration prioritaire | Oui, pendant la période légalement établie |
| Cotisation à la Sécurité sociale | Non, en général | Oui, sur certaines périodes selon le cas |
Comment la demander correctement
La demande doit se faire par écrit, en respectant le délai de préavis fixé par votre convention collective (à défaut de disposition spécifique, un délai raisonnable s'applique généralement). Il est important de conserver une trace de la demande et de la réponse de l'entreprise, notamment concernant les dates de début et la durée convenue, car votre droit ultérieur à réintégrer l'entreprise en dépendra.
Que se passe-t-il si l'entreprise ne vous réintègre pas à la fin
Si à la fin de la disponibilité et lors de la demande de réintégration l'entreprise ne dispose pas de poste vacant de catégorie égale ou similaire, elle n'est pas obligée de vous réintégrer immédiatement, bien qu'elle reste tenue de vous réintégrer dès qu'un poste adapté sera disponible. Cette situation génère fréquemment des conflits du travail, il convient donc de bien documenter toute la communication avec l'entreprise pendant tout le processus.
Si votre relation de travail finit par se terminer
Si après une disponibilité la relation de travail se termine définitivement (pour quelque cause que ce soit), il convient de bien vérifier le solde de tout compte qui en résulte. Notre calculateur de solde de tout compte vous aide à estimer le montant qui vous reviendrait selon votre situation précise.