Si vous avez été licencié ou pensez que cela pourrait arriver, il est important de comprendre quel type de licenciement s'applique à votre cas, car cela détermine l'indemnité (le cas échéant) et la possibilité de le contester. L'Espagne distingue plusieurs catégories, chacune avec des conséquences financières différentes.
Licenciement disciplinaire
L'entreprise le justifie par un manquement grave et fautif du salarié (absences répétées injustifiées, indiscipline, injures, baisse de rendement, etc.). Si le licenciement est déclaré régulier (l'entreprise prouve la cause), il n'y a pas d'indemnité. S'il est déclaré abusif (la cause n'est pas prouvée ou il y a un vice de forme), l'entreprise doit choisir entre réintégrer le salarié ou l'indemniser à hauteur de 33 jours de salaire par année travaillée, plafonnés à 24 mensualités (pour les contrats postérieurs à la réforme du travail de 2012 ; les contrats antérieurs conservent un calcul mixte plus favorable pour les années travaillées avant la réforme).
Licenciement objectif
Il repose sur des causes économiques, techniques, organisationnelles ou de production de l'entreprise, ou sur l'inaptitude survenue du salarié, parmi d'autres causes prévues par la loi. S'il est déclaré régulier, l'indemnité est de 20 jours de salaire par année travaillée, plafonnée à 12 mensualités. Il doit aussi être notifié par écrit avec un préavis d'au moins 15 jours (ou le paiement de ces jours si le préavis n'est pas respecté).
Licenciement collectif (ERE)
C'est un licenciement objectif touchant un nombre minimum de salariés sur une période donnée (variable selon la taille de l'entreprise), nécessitant une procédure spéciale avec période de consultation des représentants du personnel. L'indemnité légale minimale est également de 20 jours par an, plafonnée à 12 mensualités, même si la négociation collective aboutit souvent à des montants supérieurs.
Licenciement nul
Il est déclaré nul lorsqu'il viole des droits fondamentaux (par exemple s'il est discriminatoire, ou s'il touche une salariée enceinte ou en congé maternité/paternité sans cause justifiée suffisamment prouvée). La conséquence est la réintégration obligatoire du salarié avec paiement des salaires non perçus ; l'entreprise ne peut pas choisir l'indemnisation à la place.
Démission : ce n'est pas un licenciement
Si c'est vous qui décidez de quitter votre emploi, il n'y a pas d'indemnité de licenciement (ce n'en est pas un), mais vous avez droit au règlement des montants proportionnels dus (congés non pris, primes proratisées). Vous devez respecter le préavis fixé par votre contrat ou votre convention, généralement entre 15 jours et un mois.
Que faire si vous n'êtes pas d'accord avec votre licenciement
Vous avez 20 jours ouvrés à compter de la notification du licenciement pour déposer une demande de conciliation et, à défaut d'accord, saisir le tribunal du travail. Ce délai est court et ne peut pas être prolongé, il vaut donc mieux agir vite si vous pensez que le licenciement n'est pas régulier.