Si vous travaillez en Espagne, vous avez droit à un minimum de congés payés chaque année, quel que soit votre type de contrat (CDI, CDD, temps partiel). Voici l'essentiel : combien de jours, comment ils sont calculés si vous ne travaillez pas l'année complète, et ce qui se passe en cas d'arrêt maladie.
Combien de jours de congés la loi garantit
Le Statut des travailleurs fixe un minimum de 30 jours calendaires par an, ce qui correspond en pratique à environ 22 jours ouvrables, les week-ends étant déduits. De nombreuses conventions collectives améliorent ce minimum : il n'est pas rare de trouver des conventions avec 23, 24 jours ouvrables ou plus.
Si vous ne travaillez pas l'année complète
Si vous commencez ou quittez un emploi en cours d'année, les congés sont calculés au prorata du temps travaillé. Par exemple, si vous travaillez 6 des 12 mois de l'année, vous avez droit à environ 15 jours calendaires (la moitié du minimum légal), ou au nombre de jours prévu par votre convention.
Quand poser ses congés
La période de congés est fixée d'un commun accord entre l'employeur et le salarié, généralement selon la convention collective ou l'usage de l'entreprise. Les dates doivent vous être communiquées au moins deux mois avant le début des congés. En cas de désaccord sur les dates, chaque partie peut saisir la juridiction sociale, qui traite ces cas en priorité et de façon accélérée.
Que se passe-t-il en cas de maladie pendant les congés
Si vous êtes en arrêt maladie avant le début de vos congés, vous avez le droit de les prendre à un autre moment, même après la fin de l'année civile, tant que 18 mois maximum se sont écoulés depuis la fin de l'année où ils ont été acquis. Si vous tombez malade pendant des congés déjà commencés, la loi espagnole ne reconnaît pas automatiquement le droit de reporter ces jours, sauf disposition contraire de la convention collective — à vérifier.
Peut-on être payé au lieu de prendre ses congés ?
Non, sauf si le contrat prend fin avant que les congés déjà acquis n'aient été pris. Dans ce cas, l'employeur doit verser la valeur proportionnelle des congés non pris dans le solde de tout compte. Tant que le contrat est en cours, les congés ne peuvent pas être « vendus » ni accumulés indéfiniment : ils doivent être pris dans l'année civile ou, au plus tard, dans les 18 premiers mois de l'année suivante en cas d'arrêt maladie.
Une remarque pour ceux qui viennent de l'étranger
Si vous venez d'un pays avec moins de jours de congés garantis par la loi, les 22-23 jours ouvrables habituels en Espagne comptent parmi les conditions les plus favorables du marché du travail européen. Vérifiez toujours votre convention collective spécifique, car elle peut nettement améliorer ce minimum légal.