Quand vous commencez un nouvel emploi en Espagne, il est courant que le contrat inclue une période d'essai. Pendant ce temps, vous comme l'entreprise pouvez rompre le contrat sans justifier le motif ni verser d'indemnité. Il est utile de savoir combien de temps elle peut durer et quels droits vous gardez entre-temps.
Combien de temps peut durer la période d'essai
La durée maximale est fixée par le Statut des travailleurs, même si la convention collective de chaque secteur peut fixer des délais différents (généralement plus courts) :
- Techniciens qualifiés (postes exigeant une qualification officielle) : 6 mois maximum.
- Autres salariés, dans les entreprises de 25 salariés ou plus : 2 mois maximum.
- Autres salariés, dans les entreprises de moins de 25 salariés : 3 mois maximum.
- Contrats à durée déterminée de 6 mois ou moins : 1 mois maximum, sauf disposition contraire de la convention.
Si votre convention collective fixe un délai différent (ce qui est fréquent), elle prévaut tant qu'elle ne dépasse pas ces maximums légaux.
Que se passe-t-il si vous êtes renvoyé pendant la période d'essai
Pendant la période d'essai, chaque partie peut mettre fin à la relation sans justifier de motif et sans préavis, sauf si le contrat ou la convention en exige un. Il n'y a pas d'indemnité de licenciement, car techniquement il ne s'agit pas d'un licenciement : c'est une rupture pendant la période d'essai, une notion juridique distincte.
Il y a toutefois des limites : la période d'essai ne peut pas servir à discriminer (par exemple en raison d'une grossesse, d'une appartenance syndicale ou d'autres motifs protégés), et si c'est le cas, la rupture peut être déclarée nulle, pas seulement abusive.
Vos droits pendant la période d'essai
Même en période d'essai, vous avez les mêmes droits que tout autre salarié de votre catégorie professionnelle : même salaire, mêmes congés proportionnels, mêmes cotisations sociales. La période d'essai n'est pas un « contrat différent » avec moins de droits, c'est une clause de votre contrat normal.
Comment savoir si vous avez une période d'essai et sa durée
Elle doit figurer par écrit dans votre contrat. Si elle n'y figure pas explicitement, il n'y a pas de période d'essai, et toute rupture à partir de ce moment est traitée comme un licenciement classique, avec les garanties et indemnités correspondantes.
Un conseil pratique
Avant de signer, vérifiez la clause de période d'essai par rapport à la convention collective de votre secteur (consultable au journal officiel ou auprès du syndicat concerné). Si le contrat fixe un délai supérieur à celui autorisé par votre convention, cette clause précise serait nulle et le maximum légal de la convention s'appliquerait, le reste du contrat restant valable.