Si vous êtes indépendant ou dirigez une entreprise en Espagne et commencez à facturer des clients d'autres pays de l'Union européenne, vous allez rencontrer la TVA intracommunautaire. La règle de base diffère de la facturation en Espagne, et une erreur ici peut poser problème avec l'administration fiscale.
Le préalable : s'immatriculer au ROI
Avant d'émettre votre première facture à un client de l'UE, vous devez vous inscrire au Registre des Opérateurs Intracommunautaires (ROI), en déposant le formulaire 036 auprès de l'Agence fiscale espagnole. Une fois inscrit, l'administration vous attribue un numéro de TVA intracommunautaire (votre NIF précédé du préfixe « ES ») et vous apparaissez dans VIES (VAT Information Exchange System), la base de données européenne permettant de vérifier qu'un opérateur est enregistré pour les opérations intracommunautaires.
Comment facturer : l'autoliquidation
Pour les opérations B2B (entre entreprises ou indépendants) au sein de l'UE, la règle de l'autoliquidation s'applique : vous émettez la facture hors TVA, et c'est le client qui doit autoliquider la TVA due dans son propre pays, au taux applicable là-bas. La facture doit préciser que l'opération est exonérée de TVA en vertu de l'article correspondant de la loi sur la TVA (opération intracommunautaire), et mentionner le numéro de TVA intracommunautaire des deux parties.
Pour que cela soit valable, le client doit lui aussi être enregistré au VIES dans son pays — à vérifier avant de facturer hors TVA, car si le client n'est pas correctement enregistré, l'administration peut vous réclamer la TVA que vous n'avez pas facturée.
Et si le client est un particulier (B2C) ?
Si vous vendez à un particulier d'un autre pays de l'UE (pas une entreprise), la règle change : en général vous devez appliquer la TVA espagnole (ou celle du pays de l'acheteur, selon le volume de ventes et le type de bien ou service, avec des règles spécifiques pour les services numériques et les ventes à distance de biens). C'est un régime plus complexe, et au-delà de certains seuils de chiffre d'affaires, l'inscription au Guichet Unique (OSS) peut devenir obligatoire pour déclarer la TVA de plusieurs pays via un seul formulaire.
Déclarations à produire
Outre votre déclaration de TVA habituelle (Modelo 303), dès que vous traitez avec des clients intracommunautaires, vous devrez déposer le Modelo 349, une déclaration récapitulative détaillant toutes les opérations intracommunautaires réalisées, à la périodicité qui vous correspond (mensuelle, trimestrielle ou annuelle selon le volume).
Un résumé pratique
Avant votre première vente à un client de l'UE : inscrivez-vous au ROI (Modelo 036), vérifiez que votre client figure au VIES, facturez hors TVA en indiquant l'exonération pour autoliquidation, et n'oubliez pas le Modelo 349. En cas de doute sur votre cas précis, un expert-comptable peut confirmer les détails — les règles varient selon que vous vendez des biens ou des services, et selon le volume de votre activité.